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L'ensemble des documents présents ont été mis à jour en Janvier 2023, et font régulièrement l'objet d'une actualisation régulière par nos réseaux sociaux.
Les informations communiquées ont pour but de fournir des renseignements utiles d'ordre général et d'informer au mieux les utilisateurs de ce présent site dans leur démarche.
Les documents proposés sont des modèles à titre d'exemple à adapter selon les situations et seule la rédaction par un professionnel, avocats, juristes, exper-comptables vous garantira la conformité de ceux-ci.
Si vous recherchez des recommandations pratiques, vous pouvez consulter notre rubrique FAQ.
Important :
- Au cours de l'année certaines Préfectures peuvent changer leurs organisations comme proposer des rendez vous uniquement en ligne par internet ou par téléphone, ou rendez vous directement sur place, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre préfecture pour en savoir +.
- Selon les Préfectures, selon les agents qui traitent votre demande et selon les périodes, il pourra vous être demandé des documents hors liste des pièces habituelles. Vous pourrez donc être amené à revenir une autre fois pour compléter ceux-ci.
- Les Préfectures n'acceptent pas les échéanciers d'EDF, GDF, Véolia, mais uniquement une facture de moins de 3 mois.
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